Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 27 mai 2011
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Exécution d'un décret sur les acquisitions des musées
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.