Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 27 mai 2011
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Délégation permanente pour les acquisitions urgentes
En cas d'urgence, le projet d'acquisition est examiné par une délégation permanente composée du président du conseil artistique, du directeur général des patrimoines, de quatre membres élus en son sein parmi les personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 6 (Rôle du conseil artistique des musées nationaux) et de deux membres élus en son sein parmi les personnalités mentionnées au 4° de l'article 6 (Rôle du conseil artistique des musées nationaux). Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires élus.