Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990

modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 27 mai 2011

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Abrogation d'un décret sur les conseils artistiques des musées

Résumé. Un décret de 1990 sur les conseils artistiques des musées nationaux est annulé.

Le décret n° 90-1027 du 14 novembre 1990 modifié relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance