En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003
Source : Légifrance