Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Pour le niveau d'emplois I mentionné à l'article 3, les agents sont recrutés dans chacune des filières appui et gestion et systèmes d'information à la suite d'une sélection externe ouverte :

a) Sur épreuves, aux candidats justifiant d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 13 ;

b) Sur épreuves à caractère professionnel, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 13.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 20 septembre 2009

Pour le niveau d'emplois I mentionné à l'article 3, les agents sont recrutés dans chacune des filières appui et gestion et systèmes d'information à la suite d'une sélection externe ouverte :

a) Sur épreuves, aux candidats justifiant d'un des titres ou diplômes prévus à l'article 13 ;

b) Sur épreuves à caractère professionnel, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 13.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance