Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

Article 51

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Article 51

Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2009

Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.

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