En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2009
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2009
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance