Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ
Chapitre Ier : Mutation - Promotion
Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service