A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R620-6-2 (M)
- Code du travailart. R620-6-5 (V)
- Code du travailart. R620-6-4 (V)
- Code du travailart. R620-6-3 (V)
- Code du travailart. R620-6-1 (V)
- Code du travailart. R620-6 (V)
Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R620-6-2 (M)
- Code du travailart. R620-6-5 (V)
- Code du travailart. R620-6-4 (V)
- Code du travailart. R620-6-3 (V)
- Code du travailart. R620-6-1 (V)
- Code du travailart. R620-6 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R620-6-2 (M)
- Code du travailart. R620-6-5 (V)
- Code du travailart. R620-6-4 (V)
- Code du travailart. R620-6-3 (V)
- Code du travailart. R620-6-1 (V)
- Code du travailart. R620-6 (V)
crée
Source : Légifrance
Déclaration unique et simplifiée pour l'embauche d'un salarié
Code du travail · art. R620-6-2 (M)
Transmission des informations et cotisations sociales par les organismes habilités
Code du travail · art. R620-6-5 (V)
Procédures de recouvrement des cotisations sociales
Code du travail · art. R620-6-4 (V)
Procédures administratives pour l'embauche d'un salarié
Code du travail · art. R620-6-3 (V)
Déclaration unique et simplifiée des employeurs
Code du travail · art. R620-6-1 (V)
Déclaration des embauches dans le spectacle vivant
Code du travail · art. R620-6 (V)