Décret n°2003-1371 du 31 décembre 2003

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R620-6-2 (M)
- Code du travail
art. R620-6-5 (V)
- Code du travail
art. R620-6-4 (V)
- Code du travail
art. R620-6-3 (V)
- Code du travail
art. R620-6-1 (V)
- Code du travail
art. R620-6 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R620-6-2 (M) : Déclaration unique et simplifiée pour l'embauche d'un salariéCode du travailart. R620-6-5 (V) : Transmission des informations et cotisations sociales par les organismes habilitésCode du travailart. R620-6-4 (V) : Procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Code du travail
art. R620-6-2 (M)
- Code du travail
art. R620-6-5 (V)
- Code du travail
art. R620-6-4 (V)
- Code du travail
art. R620-6-3 (V)
- Code du travail
art. R620-6-1 (V)
- Code du travail
art. R620-6 (V)

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