A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R131-1 (AbD) : Déclaration des revenus d'activité pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.art. R131-1 (AbD)
Décret n°2003-1372 du 31 décembre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R131-1 (AbD)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R131-1 (AbD)
Source : Légifrance