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Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003

Article 13

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Article 13

Les agents assurant, à titre d'occupation accessoire, les fonctions d'agent chargé du développement des compétences des agents de l'ANPE bénéficient, dans la limite d'un plafond journalier, d'une indemnité par heure effective d'animation de formation.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

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