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Décret n°2003-1373 du 31 décembre 2003

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 mai 2004

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