A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D721-7 (Ab) : Versement de cotisations dans le régime des cultesCode de la sécurité socialeart. D721-8 (Ab) : Conditions de prise en compte des versements de cotisations pour la retraiteCode de la sécurité socialeart. D721-9 (Ab) : Calcul des versements pour la retraite
- Code de la sécurité sociale.art. D721-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-10 (Ab)
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