Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015

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Gestion financière du service des systèmes d'information de la marine

Résumé. Le service des systèmes d'information de la marine gère son budget et rend compte de ses résultats au conseil de gestion.

Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance