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Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003

relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l'article 60 ;

Vu la demande d'avis adressée au conseil général de la Guadeloupe en date du 28 novembre 2003 ;

Vu la demande d'avis adressée au conseil général de la Guyane en date du 27 novembre 2003 ;

Vu la demande d'avis adressée au conseil général de la Martinique en date du 1er décembre 2003 ;

Vu la demande d'avis adressée au conseil général de la Réunion en date du 3 décembre 2003 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 novembre 2003 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 décembre 2003 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 17 décembre 2003,

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D531-2 (M) : Montants des primes pour jeunes enfantsCode de la sécurité socialeart. D531-3 (M) : Montants de l'allocation de base pour jeunes enfantsCode de la sécurité socialeart. D531-4 (M) : Taux de la prestation partagée d'éducation
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-18 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-20 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-21 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-24 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-25 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D531-26 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D532-3 (Ab) : Allocation parentale d'éducation après un décès
→ Version 2
Code de la sécurité socialeart. D533-1 (Ab) : Taux de l'allocation d'adoption
→ Version 3
Code de la sécurité socialeart. D532-4 (Ab) : Allocation parentale d'éducation pour les familles nombreuses adoptantes
- Code de la sécurité sociale.
art. D532-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D533-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D532-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D532-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D533-2 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D212-3 (Ab) : Gestion des prestations familiales par l'État
→ Version 4 : Ajout d'une exception pour le service des prestations familiales
Code de la sécurité socialeart. D212-4 (M) : Allocation familiale directe par certaines entreprises
→ Version 5 : Précision des exceptions pour les prestations familiales
Code de la sécurité socialeart. D381-2-1 (M) : Affiliation à l'assurance vieillesse pour parents avec enfants
→ Version 3 : Changement des prestations et références législatives
- Code de la sécurité sociale.
art. D212-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D212-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-2-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D542-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D542-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-10 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-11 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D755-10-1 (Ab) : Taux d'allocation pour jeune enfant identique en métropole et outre-merCode de la sécurité socialeart. D755-10-2 (Ab) : Application de l'allocation pour jeune enfant en outre-merCode de la sécurité socialeart. D755-40 (Ab) : Taux identiques pour l'allocation parentale d'éducation
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-10-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-10-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-40 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-15 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D757-16 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D755-39 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D841-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D841-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D841-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D842-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D842-1-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D842-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D842-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D842-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D842-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D843-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D841-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. D841-5 (Ab)

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 19 303 Euros et à 7 758 Euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004.

II. - 1° Le montant mensuel du plafond mentionné au II de l'article D. 531-17 est fixé à 375 Euros pour les périodes d'emploi allant du 1er janvier au 30 juin 2004 ;

2° Le montant mensuel du plafond mentionné au 1° de l'article D. 531-20 est fixé à 187,5 Euros pour les périodes d'emploi allant du 1er janvier au 30 juin 2004.

III. - Le montant du plafond et de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 14 090 Euros et à 5 663 Euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre délégué à la famille,

Christian Jacob

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5