Code de la sécurité sociale

Article D531-1

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Article D531-1

L'âge limite de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au premier alinéa de l'

article L. 531-1

(

Aides financières pour les jeunes enfants

)

Art. L.531-1

Aides financières pour les jeunes enfants

Les parents peuvent recevoir des aides financières pour s'occuper de leur enfant, comme une prime à la naissance et une allocation pour les frais.

est fixé à trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Âge limite pour la prestation d'accueil du jeune enfant

Résumé. La prestation d'accueil du jeune enfant est versée jusqu'aux trois ans de l'enfant.

L'âge limite de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 531-1 (Aides financières pour les jeunes enfants) est fixé à trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

En résumé. Le texte a été modifié pour passer d'une mention du montant de l'allocation à une indication de l'âge limite pour le versement de la prestation.

Transféré depuis le jeudi 1 janvier 2004

Ce numéro appartenait auparavant àCalcul du montant de l'allocation pour jeune enfant

Source : Légifrance