Abrogé par Décret n°2006-1718 du 23 décembre 2006 - art. 2 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 3 janvier 2004 · Abrogé le 30 décembre 2006
La durée des missions effectuées par le réserviste en vertu du contrat ne peut être inférieure à une journée ni supérieure à quatre-vingt-dix jours par an.