Abrogé par Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Rôle de la délégation aux usagers et simplifications administratives
La délégation aux usagers et aux simplifications administratives exerce les missions suivantes :
1° Elle coordonne la politique d'allègement des formalités administratives et concourt à la clarté et l'intelligibilité du langage administratif ; à ce titre, elle assure le secrétariat de la commission pour les simplifications administratives ;
2° Elle propose ou promeut les mesures et actions destinées à améliorer les relations des administrations avec les usagers et à accroître la qualité de l'accueil et du service rendu ;
3° Elle est associée aux travaux menés pour améliorer la qualité de la réglementation.