Décret n°2003-141 du 21 février 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le

décret n° 2001-737 du 22 août 2001

portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2006

Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur une agence technologique

Résumé. Un décret de 2001 sur une agence pour les technologies dans l'administration est annulé en 2003.

Le décret n° 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance