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Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003

Article 2

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Article 2

La Commission nationale de concertation est présidée par le ministre chargé des professions libérales ou son représentant.

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Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 24 février 2011

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Présidence de la Commission nationale de concertation

Résumé. La Commission nationale de concertation des professions libérales est dirigée par le ministre chargé des professions libérales ou son représentant.

La Commission nationale de concertation est présidée par le ministre chargé des professions libérales ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance