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Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 96-840 du 23 septembre 1996

relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.

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Abrogé24 février 2011

Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 24 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les professions libérales

Résumé. Un décret de 1996 sur les professions libérales est annulé.

Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mercredi 23 février 2011

Source : Légifrance