Abrogé par Décret n°96-840 du 23 septembre 1996
Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 24 février 2011
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Abrogation d'un décret sur les professions libérales
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.