Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Maintien des règles forestières dans les DOM
Les dispositions du titre Ier du livre III du code forestier (partie réglementaire) auxquelles renvoie le titre VI du même livre restent applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.