A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des congés de maladie pour les agents non titulairesDécret n°88-145 du 15 février 1988art. 8 (M) : Congé de grave maladie pour agents contractuels
→ Version 3 : Modification des modalités d'octroi du congé de grave maladieDécret n°88-145 du 15 février 1988art. 9 (M) : Congés pour accident du travail ou maladie professionnelle
→ Version 3 : Suppression des limites de durée pour les congés d'accident du travail ou maladie professionnelle
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 7 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 8 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 9 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 10 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 11 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 12 (V)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 13 (V)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 14 (V)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 24 (Ab)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 33 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 41 (M)