Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Nouvelle bonification indiciaire pour les emplois d'encadrement supérieur
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.