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Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

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Créé le 7 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le travail à bord des navires

Résumé. Un décret de 2003 précise les règles pour travailler sur des bateaux de commerce, de pêche et de plaisance.

Le présent décret fixe les modalités pour l'exercice des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 janvier 2003 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance