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Décret n°2003-18 du 3 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Les fonctions principales au niveau d'appui exercées à bord telles que définies par l'

article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé

comprennent les fonctions suivantes :

matelot "pont" pour le service pont ;

"mécanicien" pour le service machine ;

matelot "polyvalent" pour le service polyvalent pont et machine.

Les fonctions particulières au niveau d'appui sont fixées au chapitre III du

décret du 25 mai 1999 susvisé

.

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Créé le 7 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des fonctions principales à bord des navires

Résumé. Un décret précise les rôles des matelots, mécaniciens et matelots polyvalents sur les navires.

Les fonctions principales au niveau d'appui exercées à bord telles que définies par l'article 2 du décret du 25 mai 1999 susvisé comprennent les fonctions suivantes :

  • matelot "pont" pour le service pont ;
  • "mécanicien" pour le service machine ;
  • matelot "polyvalent" pour le service polyvalent pont et machine.

Les fonctions particulières au niveau d'appui sont fixées au chapitre III du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 janvier 2003 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance