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Décret n°2003-196 du 7 mars 2003

Article 10

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Article 10

Le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 9 mars 2003 · Abrogé le 25 août 2005

Le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger est abrogé.

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En vigueur du dimanche 9 mars 2003 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance