Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une direction pour la réforme budgétaire
Résumé. Un nouveau service est créé pour réformer les finances de l'État jusqu'à fin 2007.
Il est créé, pour une période s'achevant le 31 décembre 2007, une direction de la réforme budgétaire au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une direction pour la réforme budgétaire
Résumé. Un service est créé pour aider à appliquer une nouvelle loi sur les finances jusqu'en 2007.
En liaison avec la direction du budget et la direction générale de la comptabilité publique, la direction de la réforme budgétaire élabore les règles et les méthodes budgétaires et comptables nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une direction pour la réforme budgétaire
Résumé. Un service est créé pour aider les administrations à appliquer une nouvelle loi sur les finances de l'État.
La direction de la réforme budgétaire anime et conduit, en liaison avec les administrations de l'Etat, les travaux, notamment interministériels, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle définit la politique d'information et de formation qu'implique cette mise en oeuvre par les administrations de l'Etat. Elle définit et coordonne la communication relative à la réforme.
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Création d'une direction pour la réforme budgétaire
Résumé. Un décret crée une direction pour gérer la réforme budgétaire jusqu'en 2007.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.