A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*221-16 (Ab) → Version 3 : Ajout des compétences en matière de marchés publics
- Code ruralart. R*221-16 (Ab)
Décret n°2003-215 du 6 mars 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*221-16 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*221-16 (Ab)
Source : Légifrance