Décret n°2003-224 du 7 mars 2003

Article 9

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Article 9

Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 1er, la liste des emplois relevant de chaque catégorie est fixée par le conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 14 mars 2003

Dans chacun des établissements mentionnés à l'article 1er, la liste des emplois relevant de chaque catégorie est fixée par le conseil d'administration.

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