Décret n°2003-224 du 7 mars 2003

Article 16

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Article 16

Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.

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En vigueur depuis le 14 mars 2003

Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.

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