En vigueur depuis le 14 mars 2003
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.
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En vigueur depuis le 14 mars 2003
Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003
Source : Légifrance