A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D712-52 (V) : Prestations de sécurité sociale pour les fonctionnaires d'outre-mer
→ Version 2 : Extension géographique des avantagesCode de la sécurité socialeart. D712-54-1 (M) : Cotisations d'assurance maladie pour les fonctionnaires en Polynésie française
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives aux séjours temporaires en outre-mer
→ Version 2 : Extension géographique des avantagesCode de la sécurité socialeart. D712-54-1 (M) : Cotisations d'assurance maladie pour les fonctionnaires en Polynésie française
→ Version 4 : Suppression des dispositions relatives aux séjours temporaires en outre-mer
- Code de la sécurité sociale.art. D712-52 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D712-54-1 (M)