A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5115-1 (M) → Version 4 : Ajout d'une catégorie de bénéficiaires pour les gaz médicauxCode de la santé publiqueart. R5201-1 (Ab) → Version 3 : Ajout d'une exception pour certains médicaments
- Code de la santé publiqueart. R5115-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R5201-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5146-53-6 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R5146-53-6 (Ab)