Décret n°2003-270 du 24 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 59-585 du 24 avril 1959

portant règlement d'administration publique pour l'application des articles

L. 44-2

et

L. 44-3

du

code de la santé publique

et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.

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Abrogé27 mai 2003

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les radiations ionisantes

Résumé. Un ancien décret sur l'utilisation des radiations ionisantes a été supprimé.

Le décret n° 59-585 du 24 avril 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 44-2 et L. 44-3 du code de la santé publique et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance