Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur la santé
Art. 3.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.