Décret n°2003-270 du 24 mars 2003

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2003

Créé le 26 mars 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur la santé, qui sera publié officiellement.

Art. 3.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 26 mars 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance