Décret n°2003-279 du 27 mars 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

6 mois

5 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

1 an 6 mois

6 e, 7 e, 8 e et 9 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

2 ans

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2003 · Dernière version le 1 décembre 2025

Les ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :

SITUATION DANS LE CORPS

BONIFICATION

4 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

6 mois

5 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

1 an 6 mois

6 e, 7 e, 8 e et 9 e échelon du grade d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade

2 ans

Cette bonification d'ancienneté peut conduire à faire bénéficier les intéressés d'un classement comportant un saut d'échelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance