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Décret n°2003-317 du 7 avril 2003

Article 16

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Article 16

Le

décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997

portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le

décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001

, est abrogé.

Le troisième alinéa de l'

article 1er

(

Organisation du ministère de l'éducation nationale

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'éducation nationale

L'article décrit les différentes directions et services qui composent le ministère de l'éducation nationale.

et l'

article 3

du

décret n° 99-828 du 21 septembre 1999

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des ministères de l'éducation et de la recherche

Résumé. Un décret abroge des textes anciens pour réorganiser les ministères de l'éducation, de la recherche et de la jeunesse.

Le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001, est abrogé.

Le troisième alinéa de l'article 1er (Organisation du ministère de l'éducation nationale) et l'article 3 du décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 avril 2003 au samedi 20 mai 2006

Source : Légifrance