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Décret n°2003-383 du 23 avril 2003

Article 1

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Article 1

L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.

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Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016

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Rattachement de l'ICN à l'université de Lorraine

Résumé. L'école ICN, une école privée d'enseignement supérieur, est maintenant liée à l'université de Lorraine.

L'école d'enseignement supérieur privé ICN est rattachée à l'université de Lorraine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance