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Décret n°2003-383 du 23 avril 2003

Article 2

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Article 2

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 avril 2003 · Abrogé le 18 avril 2016

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 avril 2003 au dimanche 17 avril 2016

Source : Légifrance