A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R161-46 (V) : Bon d'examen pour les échantillons biologiques
→ Version 2 : Suppression du dispositif sur la signature électronique
→ Version 2 : Suppression du dispositif sur la signature électronique
- Code de la sécurité sociale.art. R161-46 (V)