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Décret n°2003-404 du 29 avril 2003

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 71-34 du 6 janvier 1971

portant attribution d'une indemnité de gestion aux agents comptables d'université ;

2° Le

décret n° 87-366 du 1er juin 1987

portant attribution d'une indemnité de gestion à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 3 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciens décrets sur les indemnités des agents comptables

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur les indemnités de gestion pour certains agents comptables.

Sont abrogés :

1° Le décret n° 71-34 du 6 janvier 1971 portant attribution d'une indemnité de gestion aux agents comptables d'université ;

2° Le décret n° 87-366 du 1er juin 1987 portant attribution d'une indemnité de gestion à l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance