L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-45 du 9 janvier 2003
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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