A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 9 (M) : Nomination et pouvoirs du directeur d'un institut
→ Version 2 : Ajout d'un secrétaire général pour assister le directeur
→ Version 2 : Ajout d'un secrétaire général pour assister le directeur
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 9 (M)