Décret n°2003-497 du 10 juin 2003

Article 6

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Article 6

Le vice-président du Conseil général vétérinaire exerce la mission spécifique de chef de corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. A ce titre, il participe à toutes réflexions, en particulier celles traitant des orientations et des évolutions du corps. Il veille à une bonne gestion de la carrière des membres du corps.

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Créé le 13 juin 2003 · Abrogé le 28 avril 2006

Le vice-président du Conseil général vétérinaire exerce la mission spécifique de chef de corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. A ce titre, il participe à toutes réflexions, en particulier celles traitant des orientations et des évolutions du corps. Il veille à une bonne gestion de la carrière des membres du corps.

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En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance