Décret n°2003-497 du 10 juin 2003

Article 8

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Article 8

Le ministre chargé de l'agriculture préside le Conseil général vétérinaire et nomme par arrêté, parmi les inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, le vice-président, le secrétaire général, les présidents de section et de commission permanente.

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Créé le 13 juin 2003 · Abrogé le 28 avril 2006

Le ministre chargé de l'agriculture préside le Conseil général vétérinaire et nomme par arrêté, parmi les inspecteurs généraux de classe exceptionnelle, le vice-président, le secrétaire général, les présidents de section et de commission permanente.

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En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au jeudi 27 avril 2006

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