A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologiqueCode du travailart. R241-3 (M) : Rôle du comité d'entreprise dans la santé au travail
→ Version 2 : Changement de terminologieCode du travailart. R241-4 (M) : Création d'un service de santé interétablissements
→ Version 2 : Changement terminologique dans les services de santé au travail
- Code du travailart. R241-2 (M)
- Code du travailart. R241-3 (M)
- Code du travailart. R241-4 (M)
- Code du travailart. R241-5 (M)
- Code du travailart. R241-6 (M)
- Code du travailart. R241-7 (M)