Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juin 2003 · Dernière version le 26 juillet 2018

Le corps des cadres techniques de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, est régi par les dispositions du présent décret.

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