Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

Article 8

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Article 8

Les nominations dans le corps des cadres techniques de l'office sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

Les nominations dans le corps des cadres techniques de l'office sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

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