En vigueur depuis le 26 juin 2003
Les nominations dans le corps des cadres techniques de l'office sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
Décret n°2003-552 du 24 juin 2003
Les nominations dans le corps des cadres techniques de l'office sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
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En vigueur depuis le 26 juin 2003
Les nominations dans le corps des cadres techniques de l'office sont prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.
En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003
Source : Légifrance