Décret n°2003-585 du 25 juin 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions de l'

article 1er

du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles

2

et

3

prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2003

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2003

Source : Légifrance