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Décret n°2003-596 du 26 juin 2003

Article 6

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Article 6

La maîtrise d'oeuvre des applications informatiques nationales peut être confiée à un organisme de mutualité sociale agricole. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre d'une même application informatique nationale sont organiquement séparées.

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Créé le 3 juillet 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des rôles pour les applications informatiques

Résumé. Un organisme de mutualité sociale agricole peut gérer des applications informatiques, mais la conception et la gestion doivent être séparées.

La maîtrise d'oeuvre des applications informatiques nationales peut être confiée à un organisme de mutualité sociale agricole. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre d'une même application informatique nationale sont organiquement séparées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juillet 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance