Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

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Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2014

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Exclusion de certaines zones du décret

Résumé. Certaines zones comme les Antilles, la Guyane et le sud de l'océan Indien ne sont pas concernées par ce décret.

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au mercredi 30 avril 2014

Source : Légifrance